Déclaration d’arrivée

En tant que nouveau résident il est demandé de s’inscrire en mairie et de remplir une ‘’déclaration d’arrivée’’. En cas de départ de la commune, une déclaration de départ doit être remplie. 

Ci-dessous le formulaire :

Déclaration d'arrivée ou de départ

Carte d'identité

Vous pouvez demander la modification (gratuite) de l'adresse portée sur votre carte d'identité. Mais ce n'est pas une obligation légale. Voir rubrique Carte d'Identité.

Carte d'électeur

Pour la carte d'électeur, il suffit de s'inscrire à la mairie de son nouveau domicile, qui procédera à votre radiation à la mairie de votre ancien domicile. La nouvelle carte est distribuée quelques jours avant la prochaine élection si l’inscription a été faite avant le 31/12 de l’année écoulée.

La scolarité

Si vos enfants sont scolarisés, vous devez prévenir par lettre recommandée les établissements concernés et leur demander un certificat de radiation. Muni de ce document, vous pourrez demander leur inscription à l'école (à la mairie) ou au collège ou au lycée (au rectorat) dont dépend votre nouveau domicile.

Accueil périscolaire, restauration scolaire

La commune compte un service périscolaire qui organise la restauration et l’accueil périscolaire, rendez-vous sur la page Centre Périscolaire.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe (ou peut occuper) le logement au 1er janvier de l'année considérée. Vous devrez donc la payer l'année du déménagement, même si vous avez quitté les lieux le 2 janvier.

Taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année considérée. Mais rien ne vous empêche de négocier avec l'acheteur si vous vendez peu de temps après le 1er janvier.

Poubelles

Seul le propriétaire peut faire la demande d’attribution des poubelles (bacs brun, vert et jaune). La facture sera toujours adressée au propriétaire.

La Communauté de Communes du Pays-Rhénan poursuit l’évolution de la gestion des déchets ménagers des usagers et des professionnels.

Gestion des bacs :

Auparavant les communes étaient chargées de la gestion des bacs et se chargeaient de la livraison, remplacement ou réparation de ceux-ci mis en service. A compter du 1er janvier 2018, cette prestation sera déléguée à la société SUEZ. Il vous appartiendra donc dorénavant pour toute modification concernant vos poubelles (nouvelle dotation, déménagement, vente de votre logement, réparation…) de prendre contact au numéro vert 0800.080.208.

Ce service prendra rendez-vous directement avec vous et se déplacera à votre domicile afin d’effectuer la prestation. En cas de changement de propriétaire, ne pas oublier de restituer, vos clés de poubelle et le badge d’accès en déchèterie.

Période de facturation :

Dans la continuité, afin de rendre votre facturation plus visible, la part variable sera calculée sur l’année civile.

Vous recevrez dorénavant début juillet la facture du 1er semestre et début janvier la facture du 2nd semestre, elles incluront la part fixe et la part variable. Le reliquat de la part variable des mois d’octobre, novembre et décembre 2017 figurera sur la facture de juillet 2018.

Code accès :

Suite à un changement d’interface, la connexion permettant de consulter vos levées et poids se fait toujours sur le site www.rieom.fr, vous trouverez sur votre facture le code identifiant et le mot de passe provisoire permettant d’accéder à ces données.

Badges :

A compter du 1er décembre 2017, l’accès aux déchèteries de Drusenheim, Gambsheim, Roeschwoog et Sessenheim ne sera autorisé qu’aux personnes titulaires d’un badge d’accès. Toute personne n’étant pas porteuses de ce badge se verra refuser l’accès aux déchèteries.

Aux fins d’optimisation des ramassages, les tournées de collectes pour les poubelles jaunes et vertes seront modifiées, veuillez-vous référer aux calendriers de collectes qui vous seront distribués courant décembre.

Les règlements de collectes et des déchèteries sont consultables sur le site :

www.rieom.fr