Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
  gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
 
 
Bandeau attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.

Attestation de déplacement dérogatoireattestation de déplacement dérogatoire docx
 


Bandeau justificatif de déplacement dérogatoire

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.

Attestation de déplacement dérogatoireattestation de déplacement dérogatoire docx
 

Travailleurs employés en Allemagne - Formulaires de circulation

Allemagne

En l'absence de ce formulaire, la combinaison des restrictions de circulation sur le territoire français et au passage de la frontière dans les deux sens, exclut tout projet de déplacement vers l'Allemagne, sauf raisons particulières et dûment justifiées.

> Document de circulation des travailleurs employés en Allemagne - format : PDF

Attestation de déplacement dérogatoire

Les travailleurs frontaliers employés en Allemagne trouveront sur le lien suivant le formulaire exigé par les autorités allemandes pour le passage de la frontière :

https://www.bundespolizei.de/Web/DE/04Aktuelles/01Meldungen/2020/03/200317_faq.html;jsessionid=1FE6DDF8AAD15792C459D263A29E22A4.2_cid289?nn=5931604#doc13824392bodyText1

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