1. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays Rhénan

Conformément au code de l’environnement, le projet de PCAET ainsi que les avis émis par l’Etat, la Région et la MRAe (autorité environnementale) doivent être soumis à consultation publique.

La consultation a lieu du 29 juin au 30 juillet 2020 :

En outre, les renseignements complémentaires peuvent être obtenus et les observations, questions ou propositions peuvent être émises à l’adresse courriel suivante : contact@cc-paysrhenan.fr. L’objet du courriel doit préciser « Consultation-Projet PCAET ».

2. Modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Zorn et du Landgraben

Le PPRI des bassins versants de la Zorn et du Landgraben doit être modifié pour rectifier une erreur matérielle (planche 21). Le règlement demeure inchangé.

La consultation a lieu du 1er au 15 juillet 2020 :

  • Par voie électronique sur le site de la préfecture du Bas-Rhin (http://www.bas-rhin.gouv.fr),
  • En mairie de Herrlisheim aux heures habituelles d’ouverture des services.

Les observations peuvent être émises en mairie où un registre sera mis à disposition où par courriel à l’adresse suivante : ddt-ppri-zorn-modification@bas-rhin.gouv.fr

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