Dans le but d’améliorer le service de demande de titre d’identité, la Mairie de Bischwiller informe le public.

Dépôt des demandes UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS pris en ligne :
du lundi au vendredi 8h30/11h30 - 13h30/17h00 et le samedi 9h00/10h45

Retrait impératif des titres d’identité dans un délai de 3 mois après réception en mairie sans rendez-vous aux mêmes horaires que pour les dépôts de demandes

La présence des enfants est obligatoire au moment du dépôt de la demande même si la prise d’empreinte n’est effectuée qu’à partir de 12 ans. Tout enfant mineur doit être impérativement accompagné du représentant légal. Pour le retrait la présence du mineur est obligatoire uniquement pour les passeports si le mineur a plus de 12 ans.

A défaut de retrait du titre dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa réception en mairie, celui-ci sera invalidé et détruit automatiquement. Dans ce cas une nouvelle demande devra être déposée et le cas échéant de nouveaux timbres fiscaux devront être acquittés.

Informations concernant le renouvellement anticipé des CNI prorogées de 5 ans

Les CNI délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prorogées de 5 ans, et sont donc valables 15 ans au lieu de 10 comme indiqué sur le titre.
L’usager qui souhaite renouveler néanmoins son titre par anticipation doit justifier d’un déplacement dans un pays n’acceptant pas la CNI comme document de voyage.
Pour cela il doit produire une des pièces suivantes :

  • Un titre de transport
  • Une réservation ou devis auprès d’une agence de voyage
  • Un justificatif de réservation d’hébergement
  • Une attestation de l’employeur pour les personnes travaillant à l’étranger
  • Une attestation sur l’honneur rédigée par l’usager et circonstanciée
  • Un ou plusieurs tickets d’achats effectués dans les pays limitrophes

En l’absence d’un de ces justificatifs, la demande de CNI sera rejetée par le Centre de traitement et la nouvelle carte ne sera pas délivrée.

Attention : le renouvellement anticipé d’une CNI à valeur faciale périmée n’est possible que si l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide. Si le demandeur est déjà en possession d’un passeport en cours de validité, la demande de renouvellement de la CNI par anticipation sera également rejetée.
Pour prendre rendez-vous connectez-vous sur le site :
www.bischwiller.com (rubrique démarches administratives)

Pièces à fournir (pdf)

 

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