Du 14 juin 2019 à 15:00:00 au 14 juin 2019 à 17:30:00

Modification des plans locaux d’urbanisme des communes de Drusenheim et Herrlisheim
Parallèlement à la procédure d’élaboration du PLU intercommunal, la Communauté de Communes du Pays Rhénan engage deux procédures, l’une concernant le PLU de Drusenheim, l’autre le PLU de Herrlisheim.
Présentation générale de ces deux modifications
Ces deux modifications visent à permettre l’engagement de la phase opérationnelle du projet de reconversion/réhabilitation de la friche des anciennes raffineries de Strasbourg, pour laquelle une procédure de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) a été retenue.
Le dossier d’enquête publique sera disponible du 27 mai 9h00 au 29 juin 2019 12h00, au siège de la C.C. Pays Rhénan, à la mairie de Drusenheim et celle de Herrlisheim aux horaires d’ouverture au public.
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
L’élaboration du PLUi est la procédure qui doit permettre de faire évoluer les règles d’urbanisme sur le territoire en tenant compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires, mais également de simplifier la couverture du territoire en documents d’urbanisme qui passera ainsi de 10 documents à un seul, pour l’ensemble de nos 17 communes.
Rappel
Le conseil communautaire a engagé le 15 juin 2015 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Il viendra à terme prendre le relais des Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales actuels.
Après 4 ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration projet d’aménagement et de développement durable, la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), l’année 2019 sera l’année de l’enquête publique et de l’entrée en vigueur du tout nouveau PLUi.
Le dossier d’enquête publique sera disponible du 29 mai 9h00 au 3 juillet 2019 12h00, au siège de la C.C. Pays Rhénan, ainsi qu’aux mairies de Gambsheim, Roeschwoog et Soufflenheim aux horaires d’ouverture au public.

Retour à la liste de l'agenda