Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 7 novembre 2019.
Les dispositions réglementaires du PLUi sont devenues opposables et s'appliquent à l'ensemble des communes du Pays Rhénan.
Il vous vous est possible d’accéder rapidement au classement d’une parcelle et aux dispositions qui s’y appliquent en consultant directement le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
PLUi
PPRI - Moder
Porter à connaissance - PPRI Moder
PPRI - Zorn et Landgraben
Règlement PPRI Zorn et Landgraben
PPRT - Rhône Gaz
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUES (SUP)
