Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 7 novembre 2019.

Les dispositions réglementaires du PLUi sont devenues opposables et s'appliquent à l'ensemble des communes du Pays Rhénan.

Il vous vous est possible d’accéder rapidement au classement d’une parcelle et aux dispositions qui s’y appliquent en consultant directement le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 PLUi

Règlement - Plan local d'urbanisme Intercommunal
Liste des emplacements réservés
Plan local d'urbanisme - Approbation 2000e - zonage 17
Plan local d'urbanisme - Approbation 2000e - zonage 18
Plan local d'urbanisme - Approbation 2000e - zonage 31
Plan local d'urbanisme - Approbation 2000e - zonage 33
Plan local d'urbanisme - Approbation 5000e - zonage 34
 

PPRI - Moder

Porter à connaissance - PPRI Moder

PPRI Plan Moder

PPRI - Zorn et Landgraben

Règlement PPRI Zorn et Landgraben

PPRI Pan Zorn et Landgraben 

PPRT - Rhône Gaz

Règlement - PPRT

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUES (SUP)

Plan des SUP n°11

 Plan des SUP n°12

 

Visuel_PLUi 2020